Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/06438 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/06438

    CA Paris, 26 sept. 2025, RG 22/06438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Septembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06438 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAQM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770604a9e93a91e2fcdd6
  • ca other ca_rennes n° 22/06438

    CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 22/06438

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°319/2025 N° RG 22/06438 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TH3W S.A.R.L. RECORH C/ Mme [U] [E] RG CPH : 21/122 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 25 septembre 2025 à : Me [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62191fd95ebd9ab385444
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/06438

    TJ 33063, 18 mars 2025, RG 22/06438

    N° RG 22/06438 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6UA CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/06438 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6UA Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [O] [F] C/ [U] [H], S.A.R.L. AUTOANTHO, S.A. ALLIANZ IARD Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR Me Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb8798962745b78e44fbc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06438

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 22/06438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me HOFFMAN ATTIAS #C610, Me CANLORBE #G343 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/06438 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2ZK N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 6657726ed8291d53ffee19dd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06438

    CA Lyon, 15 mai 2024, RG 22/06438

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/06438 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQY2 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 15 Septembre 2022, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba9a97d5920008107a36
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06438

    CA Paris, 5 juill. 2022, RG 22/06438

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06438 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRTX Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 62c5298fa2c4236379079a90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1