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CA Lyon, 22 mai 2024, RG 23/07634


Vérifier : CA Lyon, 22 mai 2024, RG 23/07634 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/05/2024
Numéro
23/07634
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE A
Type
Autre
Id
665abaa797d5920008107afa

Texte de la décision

2,328 caractères

'PHMAILOBJET-950'

'PHMAILTEXTE-951'

DESISTEMENT

AFFAIRE PRUD'HOMALE

R.G : 'AFN'

'LISTEAPP@O'

C/

'LISTEINT@O'

APPEL D'UNE DECISION DU :

'AFRECOUR@O'

du 'AFRECOUR@D'

RG : 'AFRECOUR@N'

COUR D'APPEL 'CADENOM@M'

'AFCH'

ORDONNANCE DU '[G]'

APPELANT'LAPPACC@EM' :

'LISTEAPP@NARV(i)RZRBR*'

INTIME'LINTACC@EM' :

'LISTEINT@NARV(i)RZRBR*'

PARTIE INTERVENANTE'LPITACC@EM' :

'LISTEPIT@NARV(i)RZRBR*'

*

* *

Attendu que le 'AFDTACTSAIS@M', 'LISTEAPP@Q' a interjeté appel d'un jugement rendu le 'AFRECOUR@D' par le 'AFRECOUR@O' dans l'instance l'opposant à 'LISTEINT@Q' ;

Qu'en l'espèce, 'LISTEAPP@Q' par conclusions de son Conseil, 'AVOAPP@PB' en date du ' date conclusions RPVA appelant ', se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 'AFDTACTSAIS@M' à l'encontre de la décision rendue le 'AFRECOUR@D', par le 'AFRECOUR@O' ;

Attendu qu'à ce jour, 'LISTEINT@Q', partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que, 'LISTEINT@Q', partie intimée, par conclusions de son Conseil, 'AVOINT@PB', en date du ' date conclusions RPVA intime ', accepte ce désistement ;

Attendu que, 'LISTEINT@Q', partie intimée, par conclusions de son Conseil, 'AVOINT@PB', en date du ' date conclusions RPVA intime ', accepte ce désistement et se désiste de son appel incident ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Nous, 'AFPRES@p', Présidente, chargée de la mise en état,

Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,

Constatons que 'LISTEAPP@Q'se désiste de son appel,

Constatons que 'LISTEAPP@Q'se désiste de son appel et que 'LISTEINT@Q', partie intimée accepte ce désistement et se désiste de son appel incident ,

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,

Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état

'AFGREF@p' 'AFPRES@p'

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