CA Lyon, 15 mai 2024, RG 23/09517
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
8ème chambre
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 23/09517 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLVM
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VILLEURBANNE - 69100, décision attaquée en date du 27 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-0059
Monsieur [I] [T]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Fabienne BOGET, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [K] [J] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Madame [G] [U] [B] épouse [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
INTIMÉS
Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/09517 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLVM,
Vu la déclaration d'appel en date du 21 décembre 2023,
Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel notifiée par le greffe via RPVA à via Me Fabienne BOGET, conseil de l'appelant, le 4 avril 2024, pour défaut de dépôt de conclusions d'appelant au greffe dans le délai légal,
Vu l'absence d'observations en retour de Me Fabienne BOGET,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 21 mars 2024 à minuit.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 5], le 15 Mai 2024
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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