Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/09517
TJ 92050, 26 janv. 2026, RG 23/09517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/09517 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOUS N° MINUTE : 26/00009 AFFAIRE [T] [R] épouse [D] C/ [Z] [C] [G] [D] DEMANDEUR Madame [T] [R] épouse [D]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09517
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/09517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09517 N° Portalis 352J-W-B7H-C2H7Z N° MINUTE : 8 Assignation du : 18 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [B] [Adresse 8] [Localité 16
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ca other ca_paris n° 23/09517
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/09517
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2025 (n° 027/2025 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09517 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWHV Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09517
CA Aix-en-Provence, 10 déc. 2024, RG 23/09517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 10 DECEMBRE 2024 N°2024/511 Rôle N° RG 23/09517 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUSR [X] [Z] C/ [3] Copie certifiée conforme le :10.12.2024 à : - Monsieur [X]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09517
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 23/09517
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/09517 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLVM Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VILLEURBANNE - 69100, décision attaquée en date du 27 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-00
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09517
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/09517
Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Michel RASLE Me Gilles KHAIAT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09517 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PWZ N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09517
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/09517
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Avril 2024 N° RG 23/09517 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTJZ Epoux [R] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat 2 copies exec
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