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CA Lyon, 29 mai 2024, RG 24/03342


Vérifier : CA Lyon, 29 mai 2024, RG 24/03342 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/05/2024
Numéro
24/03342
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
8ème chambre
Type
Ordonnance
Id
665abaab97d5920008107b44

Texte de la décision

1,669 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

LYON, le 29 Mai 2024

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 24/03342 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTVL joint au dossier N° RG 24/03275

Monsieur [D] [I]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

Madame [P] [Y] épouse épouse [I]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

S.A. HOLDING LBA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

S.A. AXA FRANCE IARD Assureur de SOCOTEC CONSTRUCTION

Représentant : Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les N° RG 24/03342 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTVL et N° RG 24/03275 ;

Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lyon le 6 février 2024 sous le N° RG 18/0691 ;

Que la seconde déclaration d'appel enrôlée sous le présent N° RG 24/03275 a été effectuée le lendemain, dans le but d'intimer la société AXA FRANCE IARD qui n'apparaissait pas dans la première déclaration d'appel ;

Qu'il est donc de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03342 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTVL et N° RG 24/03275 sous le seul N° RG 24/03275

Fait à [Localité 1], le 29 Mai 2024

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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