Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/03342
TJ 31555, 5 mai 2026, RG 24/03342
MINUTE N° : 2026/2846 JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03342 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7SW / JAF Cab 5 AFFAIRE : [U] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux A
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/03342
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/03342
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/03342 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LX34 Affaire : [E] c/ [Q] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [V] [E] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], [Localité 2] (MAROC) de nati
-
tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/03342
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 24/03342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03342 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKS2 AFFAIRE : [T] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Anne JUNG Rendu pa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03342
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 24/03342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN La société AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chreit MIHOUBI, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03342 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DYZ N° MINUTE :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03342
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 24/03342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/03342 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCJN ------------- [J], [C], [H] [M] C/ [Z], [U], [E] [O] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en div
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 24/03342
TJ 63113, 1 oct. 2025, RG 24/03342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03342 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWUC NAC : 66B 0A JUGEMENT Du : 01 Octobre 2025 Monsieur [R] [Z], représenté par la SCP LOIACONO MOREL MASSENAT, avocats au barreau d
-
ca other ca_orleans n° 24/03342
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/03342
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° : N° RG 24/03342 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDTS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9], Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 30 Septembre 2
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03342
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 24/03342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/03342 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACH N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2024 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2025 DE
-
ca other ca_versailles n° 24/03342
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 24/03342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°147 PAR DEFAUT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/03342 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRZG AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [U] [W] Monsieur [F] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30
-
ca other ca_amiens n° 24/03342
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/03342
ARRET N° [S] C/ S.A. 3 F NOTRE LOGIS GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03342 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEZH Dé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03342
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03342
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502
-
ca other ca_paris n° 24/03342
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/03342
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/03342 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6BK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
-
ca other ca_colmar n° 24/03342
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/03342
MINUTE N° 24/547 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro d
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03342
TJ Évry, 5 nov. 2024, RG 24/03342
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03342 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQII MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03342
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/03342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03342
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/03342
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03342 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HYT Date du Recours : 19 juillet 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE ? D'UN MONTANT D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03342
TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/03342
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 18 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Juill
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03342
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 24/03342
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 29 Mai 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/03342 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTVL joint au dossier N° RG 24/03275 Monsieur [D] [I] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON Madame [P] [Y]
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03342
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 24/03342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 02/05/2024 à : - Me B. BIANGOUO-NGIANDZIAN-KANZA - la S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 Copies exécutoires délivrées le : 02/05/2024 à : - Me B. BIANGOUO-NGIANDZIAN-KANZA - la S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 La Greffière, Pôle civil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles