CA Montpellier, 31 mai 2024, RG 24/00766
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Chambre commerciale
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 24/00766 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEA5
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
S.A.R.L. CORALIA CONSEIL prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS
INTIMEE :
S.A.S. FRANCHISE INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière,
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 27 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Montpellier ;
Vu l'appel interjeté par la S.A.R.L. CORALIA CONSEIL prise en la personne de son représentant légal le 13 Février 2024 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [R] [M] le 14 Mai 2024 ;
Attendu que Me [R] [M] n'a pas répondu à cet avis ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 13 Mai 2024 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
La greffiere, Le magistrat chargé de la mise en état,
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