Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj39300 n° 24/00766
TJ 39300, 22 juill. 2026, RG 24/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 24/00766 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYI2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 22 Juillet 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiqueme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00766
TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 24/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTAG AFFAIRE : [K] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [T]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00766
TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 24/00766
Jugement du : 09/07/2026 N° RG 24/00766 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J24C CPS MINUTE N° : 26/322 Mme [T] [K] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [T] [K] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE NEUF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00766
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00766 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_douai n° 24/00766
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/00766
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00766 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLWW Jugement (N° 23/00874) rendu le 12 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_versailles n° 24/00766
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/00766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00766 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMPK AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 31 janvier 2024 par le c
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/00766
TJ 62119, 27 mars 2026, RG 24/00766
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00307 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H73I JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [N] [W] épouse [L] née le [Dat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00766
TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00766
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDCV Affaire : M. [P] [X] et Mme [X] [O] (es qualité de représentants légaux de leur fils mineur [E] [X], né le 15 septembre
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ca other ca_aix_provence n° 24/00766
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 24/00766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2026 N° 2026 / 136 N° RG 24/00766 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOFA [Y] [E] C/ S.A.R.L. TRANSMEDICAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia OUSSMOU Me St
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tj Expertise tj77284 n° 24/00766
TJ 77284, 9 mars 2026, RG 24/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00766 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWDE N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00766
TJ 76540, 5 mars 2026, RG 24/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 24/00766 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUZ7 ------------------------------- Société SOCOPAL C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me DELCROS Gallig - CPAM RED Expédition certifiée conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00766
TJ 56121, 4 mars 2026, RG 24/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QOL S.A.R.L. LE RAY C/ [V] [T], [D] [T] COPIE EXECUTOIRE LE 04 Mars 2026 à Me Christine BERGER
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ca other ca_agen n° 24/00766
CA Agen, 3 mars 2026, RG 24/00766
ARRÊT DU 03 MARS 2026 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00766 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIF2 ----------------------- S.M.A.D. [1] C/ [H] [E] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Frédéric CUIF M
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ca other ca_metz n° 24/00766
CA Metz, 19 févr. 2026, RG 24/00766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/00766 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE2W [U], [Q] C/ Société [1], S.A. D'[Adresse 1], Association [2], S.A. [3], Société [4], Société [5], Société [6] Jugement Au fond, origine Juge des contenti
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ca other ca_paris n° 24/00766
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 24/00766
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00766 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIXBK Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2023 - t
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00766
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/00766
JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2I3 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [H] / [A] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00766
TJ 49007, 6 oct. 2025, RG 24/00766
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Octobre 2025 N° RG 24/00766 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYFS N° MINUTE 25/00535 AFFAIRE : [U] [E] [G] [J] C/ [7] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Not. aux parties (
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00766
TJ 26362, 11 sept. 2025, RG 24/00766
N° RG 24/00766 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBSF N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL A-LEXO, - Me Julie GAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00766
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/00766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00766 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2K3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00766
TJ 56121, 29 août 2025, RG 24/00766
N° RG 24/00766 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WLL 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Typhaine GUENNEC substituée par Maître Marine EISENECKER de la
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