CA Nancy, 9 févr. 2024, RG 23/00874

COUR D'APPEL DE NANCY

2ème Chambre Contentieux

Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de NANCY en date du 16 mars 2023 - N° RG 21/00128

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° /2024

N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFER

APPELANT(S) :

Monsieur [O] [I]

Représentant : Me Etienne GUTTON de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S) :

S.A. SOCIETE GENERALE

Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Nous, Francis MARTIN, président de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier;

Exposé du litige :

M. [O] [I] a relevé appel d'un jugement rendu le 16 mars 2023 par le Tribunal Judiciaire de Nancy, le condamnant à payer à la SOCIETE GENERALE SA la somme en principal de 235.132,60 € avec intérêts au taux contractuel de 4,35 % sur la somme de 217.852,49 € à compter du 30 juin 2019, outre la capitalisation des intérêts, et 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC outre les dépens.

Par déclaration du 24 avril 2023, M. [O] [I] a interjeté appel de ce jugement.

Toutefois, un accord transactionnel a finalement été conclu entre les parties, en date du 15 novembre 2023, prévoyant notamment le désistement de M. [I] de son appel, chaque partie gardant à sa charge ses frais irrépétibles et dépens.

Le 5 février 2024, M. [I] a déposé des conclusions demandant à la cour d'appel de prendre acte de son désistement d'appel, de constater l'extinction du litige et de laisser à chacune des parties la charge de leurs propres frais de procédure.

L'intimée a constitué avocat et a confirmé la conclusion d'une transaction mettant fin au litige.

Il convient donc de constater le désistement d'appel de M. [I].

PAR CES MOTIFS