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CA Nancy, 17 janv. 2024, RG 23/01246


Vérifier : CA Nancy, 17 janv. 2024, RG 23/01246 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/01/2024
Numéro
23/01246
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
5ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
665ababc97d5920008107c84

Texte de la décision

1,652 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre Commerce

Appel d'une décision rendue par Président du TJ de [Localité 1] en date du 16 mai 2023 RG

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

/ 2024

N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF7M

APPELANT(S) :

E.U.R.L. JULES & TOM

Représentant : Me Delphine HENRY, avocat au barreau de NANCY

Me [X] [R] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Jules et Tom suivant jugement du tribunal de commerce en date du 01/08/2023

Représentant : Me Delphine HENRY, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S) :

S.C.I. SCI LA NOSTRA

Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY

Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, agissant en qualité de président de chambre assisté de Ali ADJAL, Greffier;

Attendu que par écritures reçues le 16/01/24 l'appelant déclare se désister de son appel interjeté le 13 Juin 2023 contre une décision rendue le 16 Mai 2023 par Président du tribunal judiciaire de NANCY ;

Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;

Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à l'appelant de son désistement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

DISONS que chacune des parties conservent ses dépens à sa charge.

Fait à [Localité 1], le 17 Janvier 2024

Le Greffier, Le conseiller ,

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