CA Nancy, 17 janv. 2024, RG 23/01246
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
5ème Chambre Commerce
Appel d'une décision rendue par Président du TJ de [Localité 1] en date du 16 mai 2023 RG
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
/ 2024
N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF7M
APPELANT(S) :
E.U.R.L. JULES & TOM
Représentant : Me Delphine HENRY, avocat au barreau de NANCY
Me [X] [R] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Jules et Tom suivant jugement du tribunal de commerce en date du 01/08/2023
Représentant : Me Delphine HENRY, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
S.C.I. SCI LA NOSTRA
Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY
Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, agissant en qualité de président de chambre assisté de Ali ADJAL, Greffier;
Attendu que par écritures reçues le 16/01/24 l'appelant déclare se désister de son appel interjeté le 13 Juin 2023 contre une décision rendue le 16 Mai 2023 par Président du tribunal judiciaire de NANCY ;
Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;
Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l'appelant de son désistement ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
DISONS que chacune des parties conservent ses dépens à sa charge.
Fait à [Localité 1], le 17 Janvier 2024
Le Greffier, Le conseiller ,
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