Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01246
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 23/01246
20 JANVIER 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBKA S.A.S. [19] / [21] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 07 juillet 2023, enregistrée sous le n° 19/00093 Arrêt rendu ce VINGT JANVIER DEUX MILLE
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ca other ca_aix_provence n° 23/01246
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 23/01246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVHK Ordonnance n° 2025/M229 S.C.P. SUNBEAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA
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tj Expertise tj02691 n° 23/01246
TJ 02691, 2 sept. 2025, RG 23/01246
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 11] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 23/01246 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXE4 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marie-pierre ABIVEN Me Franck DERBISE Me Jérome LAVALOIS deux copies au service d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01246
TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 23/01246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01246 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXXQ 88D JUGEMENT AFFAIRE : [O] [J] née [I] (ex épouse [S]) C/ [6] Pièces délivrées : [12] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [J] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01246
TJ 21231, 17 juill. 2025, RG 23/01246
Me Vincent CORNELOUP Me Adèle DE MESNARD - 34 Me Claire GERBAY - 126 Me Colin MAURICE JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01246 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5MT JUGEMENT N° 25/094 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01246
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 23/01246
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURA
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj76351 n° 23/01246
TJ 76351, 13 juin 2025, RG 23/01246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 23/01246 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GIJA [A] [D] C/ [F] [X]
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ca other ca_toulouse n° 23/01246
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 23/01246
13/05/2025 ARRÊT N°25/185 N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLQ5 IMM CG Décision déférée du 23 Mars 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022F02696) M. FANTINI S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIÉS C/ [V] [G] S.C.I. SCI [Localité 11] LALANDE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 23/01246
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 23/01246
COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL N° RG 23/01246 N° Portalis DBYS-W-B7H-MWFR Code affaire : 88M DESISTEMENT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles R.142-10-5 du Code de la Sécurité Sociale et 780 à 801; 385 et 395 du Code de Procéd
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ca other ca_nimes n° 23/01246
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 23/01246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY43 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mars 2023 RG :F19/00243 [M] C/ S.A.S. TECHN'AGRO Grosse délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01246
TJ 78646, 18 mars 2025, RG 23/01246
Pôle social - N° RG 23/01246 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS5C Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - S.A.R.L. [5] - Me Max HALIMI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 18 M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01246
TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 23/01246
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/01246 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 _____________________________
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ca other ca_caen n° 23/01246
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/01246
AFFAIRE : N° RG 23/01246 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 4] en date du 11 Mai 2023 RG n° 22/04553 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.C.I. [Adresse 6] N° SIRET : 818 413 056 [Adr
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ca other ca_douai n° 23/01246
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01246
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 77/25 N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VED2 VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 07 Septembre 2023 (RG 22/00218 -section )
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ca other ca_pau n° 23/01246
CA Pau, 3 déc. 2024, RG 23/01246
AB/LC Numéro 24/03697 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/12/2024 Dossier : N° RG 23/01246 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQOO Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l'entrepreneur principal Affaire : S.A. S
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ca other ca_colmar n° 23/01246
CA Colmar, 29 nov. 2024, RG 23/01246
MINUTE N° 24/975 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01246
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 23/01246
ARRET N° du 05 novembre 2024 N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLYQ S.C.I. GRAND ORMES c/ [Z] S.A.S. OFFICE 15 43 Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES Me Camille ROMDANE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01246
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01246 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBP5 N° MINUTE : 23/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 oc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01246
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 23/01246
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01246 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3HD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01246
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01246
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01246 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X55M Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01246 - N° Portalis DB3S-W-B7
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