CA Nancy, 17 janv. 2024, RG 23/01286
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
5ème Chambre
Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 06 juin [Immatriculation 1]/04161
ORDONNANCE DE CADUCITE
/ 2024
RG N° : N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGCF
APPELANT(S) :
S.A.R.L. 3 D ENERGIES
Représentant : Me Jean-thomas KROELL de l'ASSOCIATION ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
Maître [Z] [K] es qualité
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, agissant en qualité de président assisté de Ali ADJAL, Greffier,
Vu les articles 905, 905-2 et 916 du code de procédure civile ;
Vu les observations de Me Clarisse Mouton ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d'appel ;
Condamnons l'appelant aux dépens ;
NANCY, le 17 Janvier 2024
Le Greffier, Le Conseiller ,
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