Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01286
TJ 57463, 30 mars 2026, RG 23/01286
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01286 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 MARS 2026 DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01286
TJ 33063, 24 mars 2026, RG 23/01286
N° RG 23/01286 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZ5 89E N° RG 23/01286 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZ5 __________________________ 24 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S., [1]. 04 C/ CPAM DE, [Localité 1]-PYRÉNÉES __________________________ CCC délivrées à S.A.S.,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01286
TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 23/01286
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 15 Décembre 2025 1re chambre civile 50A N° RG 23/01286 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGDJ AFFAIRE : S.A.S. AR PERFORMANCE C/ [D] [P] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01286
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1Expédition délivrée à Mâitre [B] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01286 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYGY N° MINUTE : Requête du : 30 Mars 2023 JUGEMENT ren
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ca other ca_pau n° 23/01286
CA Pau, 11 sept. 2025, RG 23/01286
PS/EL Numéro 25/ 2526 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/09/2025 Dossier : N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQRT Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [E] [G] [W] [G] C/ [C] [Y], [P] [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01286
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 23/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [X] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TRONCQUEE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/01286 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2AK N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2023 JUGEMENT rendu le 5 septemb
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ca other ca_chambery n° 23/01286
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01286
N° Minute : [Immatriculation 3]/295 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Juillet 2025 N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKDA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 30 Juin 2023, RG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 23/01286
TJ 40088, 26 juin 2025, RG 23/01286
AFFAIRE : N° RG 23/01286 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7DJ Minute n° 25/00651 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER :
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ca other ca_nimes n° 23/01286
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 23/01286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZAU LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 avril 2023 RG :22/00217 [T] C/ S.A.S.U. RENOV CONSTRUCTION Grosse déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01286
TJ 94028, 29 janv. 2025, RG 23/01286
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01286 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 ________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01286
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/01286
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/01286 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6YS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2023 Date de saisine : 24 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01286
CA Angers, 20 août 2024, RG 23/01286
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGIJ ordonnance du 13 Juillet 2023 Président du TJ de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 23/00084 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANTE : S.A.R.L. CF.ARCHI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01286
TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 23/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01286 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAGN Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [D] [H] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [M], Société [S] MULTISERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01286
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 23/01286
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02910 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01286 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KK4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01286
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 23/01286
Arrêt N°24/ SP R.G : N° RG 23/01286 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6K5 [S] C/ LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] SELAS EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01286
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : RAM Copie exécutoire délivrée à : RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01286 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBWA N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDERESSE Mad
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01286
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 23/01286
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/03/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI l' AARPI OMNIA LEGIS ARRÊT du : 28 MARS 2024 N° : 90 - 24 N° RG 23/01286 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZKS DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01286
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/01286
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/01286 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6YS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2023 Date de saisine : 24 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01286
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/01286
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01286 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6N6 Jugement du 14 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01286 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01286
CA Nancy, 17 janv. 2024, RG 23/01286
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 06 juin [Immatriculation 1]/04161 ORDONNANCE DE CADUCITE / 2024 RG N° : N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGCF APPELANT(S) : S.A.R.L. 3 D ENERGIES Représentant : Me
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