CA Nancy, 17 janv. 2024, RG 23/01952
Vérifier : CA Nancy, 17 janv. 2024, RG 23/01952 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
5ème Chambre
Appel d'une décision rendue par Président du TJ de [Localité 2] en date du 22 août [Immatriculation 1]/00239
ORDONNANCE DE CADUCITE
/ 2024
RG N° : N° RG 23/01952 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHRM
APPELANT(S) :
Monsieur [H] [S]
Représentant : Me Etienne MANGEOT, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [E] [Y]
Représentant : Me Etienne MANGEOT, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
S.C.I. CHAUFFOUR
Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY
Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale agissant en qualité de président de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier,
Vu les articles 905, 905-2 et 916 du code de procédure civile ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d'appel ;
Condamnons l'appelant aux dépens ;
NANCY, le 17 Janvier 2024
Le Greffier, Le conseiller
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.