CA Nancy, 13 mars 2024, RG 23/02222

COUR D'APPEL DE NANCY

2ème Chambre

Appel d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 05 septembre 2023 - RG 21/02333

ORDONNANCE DE CADUCITE

N° /2024

RG N° : N° RG 23/02222 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIFA

APPELANT(S) :

S.A.S. COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'E ST

Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S) :

Monsieur [I] [C]

Représentant : Me Elise IOCHUM de la SELEURL EKI AVOCAT, avocat au barreau de NANCY

Madame [H] [J] épouse [C]

Représentant : Me Elise IOCHUM de la SELEURL EKI AVOCAT, avocat au barreau de NANCY

Nous, Francis MARTIN, président de chambre de la cour d'appel de NANCY, assisté(e) de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier,

Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;

Vu les observations des parties ;

Attendu que l'appelant(e) n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS :