Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02222
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 23/02222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: 2 Expéditions délivrées à Me BELKORCHIA et Me LEFEBVRE par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02222 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IGR N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE d
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tj Prononce le divorce pour faute tj49007 n° 23/02222
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 23/02222
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 26/01/2026 AFFAIRE : N° RG 23/02222 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJXM Minute 26/00006 [G] [L] C/ [E] [O] [V] [C] épouse [L] Assignation du 04/10/2023 Ordonnance de clôture du 20 Octobre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02222
TJ 26362, 11 déc. 2025, RG 23/02222
N° RG 23/02222 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZVO N° minute : Copie exécutoire délivrée le 11/12/2025 à : - Me Nelly ARGOUD, - Me Jean-Renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. RESIDENCE [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/02222
TJ 44184, 29 sept. 2025, RG 23/02222
N° N° RG 23/02222 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFSD ============= [P] [J] [L] [H] épouse [X] C/ [W] [F] [O] [V] [X] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sandra VERNET Maître Pierre GENDRONNEAU 1 CCC par LRAR à : - [P] [H] épouse [X] - [W]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 23/02222
TJ 92050, 17 sept. 2025, RG 23/02222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Septembre 2025 N°R.G. : 23/02222 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZAL N° Minute: Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 8], représenté par son Syndic, le Cabinet NEXITY c/ [B] [G]
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ca other ca_versailles n° 23/02222
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/02222
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/02222 - N° Portalis : DBV3-V-B7H-WADP AFFAIRE : [T] [I] C/ S.E.L.A.S. BPO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2023 par le Conse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02222
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 23/02222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02222 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYIHE N° PARQUET : 23-275 N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [
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ca other ca_pau n° 23/02222
CA Pau, 12 juin 2025, RG 23/02222
TP/SB Numéro 25/1807 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/06/2025 Dossier : N° RG 23/02222 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITOM Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca other ca_montpellier n° 23/02222
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02222
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02222 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZWR Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02222
CA Metz, 6 mars 2025, RG 23/02222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02222 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCCM Minute n° 25/00024 [V], [V], NEE [G] C/ MAÏTRE [C], S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, MINISTÈRE PUBLIC Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de
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ca other ca_grenoble n° 23/02222
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 23/02222
N° RG 23/02222 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3PG C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02222
TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 23/02222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 23/02222 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H53K NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [R] [U] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] (TURQUIE) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 21231-2
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02222
TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/02222
N° Minute : 2024/479 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [P], [V] [H] Par [L], [B] [K] Jugement du 02 Septembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/02222 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PINO A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conse
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ca other ca_pau n° 23/02222
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 23/02222
AC/SB Numéro 24/2428 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 25 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/02222 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITOM Affaire : [U] [N] SYNDICAT CFDT DES SERVICES DU PAYS BASQUE C/ S.A.S. ATALIAN SECURITE anciennement SAS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02222
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/02222
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02836 du 20 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02222 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SM6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représenté par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02222
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 23/02222
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02222 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YV6I AFFAIRE : S.A.S.U. MERMOZ LE FLYER C/ E.U.R.L. EPSILON PARTNERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02222
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/02222
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02222 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTCJ N° minute : 24/01207 Société [1] Représentant : Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 C/ CPAM DE LA DROME dispensée de comparution
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02222
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/02222
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/02222 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYWQ Ordonnance n° 2024/M S.A.S. BTP RENOVATION représentée par Me Romain TOESCA, avocat au barreau de NICE Appelante SARL BLEU RIVIERA IMMOBILIER représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02222
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 23/02222
CKD/KG MINUTE N° 24/392 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02222
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/02222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02222 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRBA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2024 MINUTE N° 24/01321 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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