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CA Papeete, 26 avr. 2024, RG 23/00339


Vérifier : CA Papeete, 26 avr. 2024, RG 23/00339 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/04/2024
Numéro
23/00339
Chambre
Cabinet D
Type
Ordonnance
Id
665abac397d5920008107d04

Texte de la décision

1,307 caractères

COUR D'APPEL DE PAPEETE

[Adresse 1]

B.P.101 ' [Localité 2]

Tél. 40415613 ' 40415583

Fax. 40415611

Bureaux ouverts : 8 H à 12 H

Cabinet D

---

N° RG 23/00339

APPELANTS

Monsieur [E] [V]

assisté de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE

E.U.R.L. MULTI TRAVAUX

assistée de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE

INTIMEES

S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS venant aux droits de la société NACC

S.A.S. VERALTIS ASSET MANAGEMENT ANCIENNEMENT DENOMMEE NA CC mandataire de la société B-SQUARED INVESTMENTS

ORDONNANCE DE RADIATION N°156

Nous, Guy RIPOLL, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Imera SOUCHÉ,

greffier ;

Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ;

Les assignations reçues par RPVA le 11 mars 2024 n'étant ni datées ni délivrées, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;

Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences.

A [Localité 3], le 26 avril 2024

Le greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

signé : I. SOUCHÉ Signé : G. RIPOLL

Copies notifiées le 26 avril 2024

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