Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00339
CA Rennes, 13 mai 2026, RG 23/00339
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00339 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNZB [1] [2] C/ [U] [Y] SELARL [J] CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 23/00339
TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 23/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] --------------------- JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabienne MOUREAU-LEVY, avocat au barreau de PARIS, ayant po
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 23/00339
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/00339
88B N° RG 23/00339 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVMO __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. PROMORIENT-MONDHEUR, [L] SCP, [H], [V] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. PROMORIENT-MONDHEUR, [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00339
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00339 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB4T N° MINUTE : Requête du : 02 Février 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE Société [5] DIRECTION QHSE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Myriam
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00339
TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 23/00339
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00339 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7J N° MINUTE 25/00910 JUGEMENT DU 17 DECEMBE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Local
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ca renvoi ca_paris n° 23/00339
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00339 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG575 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2022 -Consei
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 23/00339
TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 23/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 23/00339 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EOJH Minute n°25/ Nature affaire : 28A [E] [V] C/ [R] [V] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 07 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [E], [C], [G] [V] 54 Route de Bétheny 51450 BETHENY représenté par Me Delphine LEGR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00339
TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 23/00339
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 23/00339 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGTR Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TRO
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ca other ca_colmar n° 23/00339
CA Colmar, 26 sept. 2025, RG 23/00339
MINUTE N° 440/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 26 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/00339
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 23/00339
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00339 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCR6 S.C.P. [C] BAUJET es qualités de liquidateur de la SAS GAIA DISTRIBUTION c/ Madame [L] [J]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00339
TJ 95500, 3 sept. 2025, RG 23/00339
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/631 03 Septembre 2025 N° RG 23/00339 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NC6S 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’IDF C/ S.E.L.A.R.L. [6] prise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00339
TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 23/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00339 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJZF NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00339
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 23/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00339 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDHV N° de MINUTE : 25/00419 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ [Adresse 19] (93), représenté par son Syndic, le Cabinet HELLO SYNDIC [Adresse 2] [
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ca other ca_noumea n° 23/00339
CA Noumea, 26 mai 2025, RG 23/00339
N° de minute : 2025/103 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Mai 2025 Chambre Civile N° RG 23/00339 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/3526) Saisine de la cour : 02
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 23/00339
TJ 72181, 21 mai 2025, RG 23/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00259 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00339 N° Portalis DB2N-W-B7H-H2LY Code NAC : 88A AFFAIRE : Madame [S] [R] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 21 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [S] [R] [Adresse 1]
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ca other ca_dijon n° 23/00339
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00339
[W] [Z] C/ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Maître [J] [U] Copie certifiée conforme le 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_metz n° 23/00339
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00339
Arrêt n°24/00423 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00339 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F45E ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00104 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_besancon n° 23/00339
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00339
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00339 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETOP S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca other ca_douai n° 23/00339
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/00339
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/867 N° RG 23/00339 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWOU Jugement (N° 11-22-537) rendu le 30 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00339
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 23/00339
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/00339 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDHV Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 2] [Localité 1] (93), représenté par son Syndic, le Cabinet HELLO SYNDIC Représentant : Me Audrey BENOIS, avocat au barreau de PARIS
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