CA Rouen, 31 mai 2024, RG 22/02376
Vérifier : CA Rouen, 31 mai 2024, RG 22/02376 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
RG N° : N° RG 22/02376 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JED5
Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 10 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/1984
S.A. [2]
Représentant : Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
[1]
INTIME
Par courrier en date du 16 avril 2024, la société [2] sollicite le retrait du rôle de l'affaire.
Par courrier en date du 17 avril 2024 la [1] indique ne pas s'y opposer.
En application des dispositions de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.
Le retrait du rôle est une mesure d'administration judiciaire.
Au regard des demandes formalisées par les parties, il y a lieu de faire droit à la demande de retrait du rôle de l'affaire.
Les dépens seront réservés.
PAR CES MOTIFS :
Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance insusceptible de recours,
Ordonne le retrait du rôle de l'affaire enregistrée sous le numéro RG n° 22/2376 conformément à la demande motivée des parties ;
Dit que l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties ;
Réserve les dépens.
ROUEN, le 31 Mai 2024
La Présidente, Fabienne BIDEAULT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.