Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/02376
TJ 57463, 14 janv. 2026, RG 22/02376
Minute n°2026/24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02376 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JV7K JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [S] [I] né le 11 Juin 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Madame [L] [C] épouse [I] née le 25
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 22/02376
TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 22/02376
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 22/02376 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQ7Z NAC : 47C CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Paul YON Maître Pierre-Yves SOULIE Maître Fabrice LECOCQ ORDONNANCE Ordonnance rendue le quatorze Octobre deux mil vingt cinq par Sandrine LABROT, Juge de la m
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02376
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 22/02376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEFEBVRE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02376 N° Portalis 352J-W-B7G-CX243 N° MINUTE : Requête du : 06 Septembre 2022 JUGEMENT rend
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ca other ca_orleans n° 22/02376
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 22/02376
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/01/25 la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/02376 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVDD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hor
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ca other ca_aix_provence n° 22/02376
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/551 Rôle N° RG 22/02376 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI363 [E] [Y] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOLO
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ca other ca_grenoble n° 22/02376
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 22/02376
C1 N° RG 22/02376 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNGZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_amiens n° 22/02376
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 22/02376
ARRET N° 1005 [O] C/ Département du Nord - Direction des affaires juridiques et de l'achat public Copies certifiées conformes Monsieur [P] [O] Département du Nord - Direction des affaires juridiques et de l'achat public Me
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02376
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 22/02376
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02376 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWOM CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [C] [F] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02376
CA Rouen, 31 mai 2024, RG 22/02376
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE RG N° : N° RG 22/02376 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JED5 Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 10 Juin 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02376
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 22/02376
AFFAIRE : N° RG 22/02376 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCBE ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité de FLERS en date du 30 Août 2022 RG n° 11-22-0022 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02376
CA Paris, 21 juin 2023, RG 22/02376
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02376 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG6E Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02376
CA Nancy, 15 juin 2023, RG 22/02376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02376 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB7T Décision déférée à la Cour :
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Poitiers n° 22/02376
CA Poitiers, 4 avr. 2023, RG 22/02376
ARRÊT N°164 N° RG 22/02376 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUKG S.A.R.L. SARL DU [Localité 11] C/ S.A.S. SOLARGIE S.A.S. SDN S.A. ALLIANZ IARD TRINA SOLAR AG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile AR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02376
CA Riom, 28 mars 2023, RG 22/02376
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale ORDONNANCE N° KV/SB/NS DU 28 MARS 2023 N° RG 22/02376 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5WK Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00043 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02376
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/02376
MINUTE N° 585/22 Copie à M. le PG Copie au Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de [Localité 3] Arrêt notifié aux parties Le 12.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02376
CA Paris, 28 juill. 2022, RG 22/02376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 juillet 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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