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CA Saint-Denis de la Réunion, 11 avr. 2024, RG 23/01335


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Date
11/04/2024
Numéro
23/01335
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
665abaeb97d5920008107fc8

Texte de la décision

1,746 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE SOCIALE

RG N° : N° RG 23/01335 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6RI

RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 25 Août 2023, enregistrée sous le n° F 22/00089

S.A.R.L. S.Q.U.A.

Représentant : Me Camille RENOY de la SELARL PB AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANTE

Monsieur [W] [S]

Représentant : Mme [E] [Z] (Défenseur syndical ouvrier)

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N°

Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état

assistée de Delphine GRONDIN, greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 23/01335 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6RI,

Vu les articles 908, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile,

Vu l'avis préalable adressé l'appelante le 22 Mars 2024,

Vu l'absence d'observations de Me [U] [M] de la SELARL PB AVOCATS ;

Attendu que l'appel a été interjeté le 26 Septembre 2023 ; que l'appelant n'a déposé aucune conclusion au greffe de la Cour dans le délai légal imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Le conseiller de la mise en état, statuant contradictoirement, par décision susceptible de déféré à la cour,

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel du 26 Septembre 2023.

DISONS que l'appelante supporter les dépens de la procédure d'appel.

Fait à [Localité 1], le 11 Avril 2024

Le greffier,

Delphine GRONDIN

Le conseiller de la mise en état,

Corinne JACQUEMIN

copie délivrée le 10 Avril 2024 à :

Me Camille RENOY de la SELARL PB AVOCATS,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.