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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/01335

    TJ 83050, 12 août 2026, RG 23/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Août 2026 Dossier N° RG 23/01335 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JX5O Minute n° : 2026/254 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété LES CAPUCINS, pris en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc5d7195da062e076de66
  • ca other ca_caen n° 23/01335

    CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01335

    AFFAIRE : N° RG 23/01335 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAL  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00050 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a19893c619cd1f382156
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01335

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 23/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 23/01335 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGOA AFFAIRE [K] [W] aynnt pour avocat plaidant la société VERDIER § Associés Avocats au Barreau d’Orléans, [J] [W], [G] [N] [W], [T] [W] épouse [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bfd193c619cd1f2a58bd
  • ca other ca_toulouse n° 23/01335

    CA Toulouse, 16 juin 2026, RG 23/01335

    16/06/2026 ARRÊT N°2026/193 N° RG 23/01335 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMA7 SM CG Décision déférée du 08 Février 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J00662) M. [O] [U] [W] [D] [K] C/ [M] [A] épouse [Z] [P] [Z] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01335

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 23/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 23/01335 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LX5Y AFFAIRE : S.A.S. THE WATCH STOCK EXCHANGE C/ Société MS AMLIN MARINE GROSSES délivrées le 01/06/2026 à Maître Cyril SALMIERI, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 23/01335

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 23/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 23/01335 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVKS Minute n°26/499 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [W] [N] né le 06 Jui

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01335

    TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 23/01335

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03955 du 22 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01335 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K7D AFFAIRE : DEMANDERESSE Etablissement HOPITAL PRIVE [5] [Adresse 4] [Localité 1] repré

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01335

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/01335 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHAN () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] [6] Me Guy DE FORESTA, vestiaire : 653 Une copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4076f681ed727f2a4239f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/01335

    TJ 08105, 12 sept. 2025, RG 23/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01335 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJS6 50D MINUTE N° / DEMANDEURS M. [R] [C] [L] né le 07 Février 1967 à [Localité 10] (02) de nationalité Française [Adresse 4]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/01335

    TJ 63113, 12 août 2025, RG 23/01335

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [L] [X], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 12/08/2025 N° RG 23/01335 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7EY ; Ch2c1 J

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2333cdc6046d47317ef9
  • ca other ca_versailles n° 23/01335

    CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01335

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01335 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3TR AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [W] [BC] Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6883104880821d9a1906fc65
  • ca other ca_paris n° 23/01335

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 23/01335

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01335 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG646 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b37675a2d196dbc1914f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01335

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 05 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 23/01335 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AJF AFFAIRE : M. [J] [I] ( Me Ludovic PERNEY) C/ A.S.L. FABRE LUCE BRE LUCE” DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e31be1aa44555aa9d535
  • ca other ca_douai n° 23/01335

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/01335

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/383 N° RG 23/01335 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ4Y Jugement (N° 21/00282) rendu le 02 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Maubeuge

    Lire la décision → Vérifier la source 6826ceae0cd30f95f79a4ae6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01335

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/01335

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01335 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _______________________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01335

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/01335

    Pôle social - N° RG 23/01335 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUC5 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - Mme [T] [X] - Me Stéphanie PAILLER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

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  • ca other ca_caen n° 23/01335

    CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01335

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01335 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAL Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [N], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6502-3 APPELANTE C/ Monsieur [O] [U] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 688312d89a4bcd46bcddb0d6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01335

    CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/01335

    ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1402/24 N° RG 23/01335 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFFU FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Septembre 2023 (RG F 20/00512 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 672088ead9b5cc5d4430a0c0
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01335

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/01335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01335 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GI2X [Z] [F] C/ [W] [C] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c6a50883c6606fa82947
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01335

    CA Reims, 11 sept. 2024, RG 23/01335

    Arrêt n° du 11/09/2024 N° RG 23/01335 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/0019

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2852faeee35ac7edfa00a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1