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TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/03039


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Date
28/02/2024
Numéro
23/03039
Chambre
Chambre 24 / Proxi fond
Type
Autre
Id
665e0430b8175b325ea52573

Texte de la décision

1,766 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS
[Adresse 3]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 7]

NT

REFERENCES : N° RG 23/03039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP5D

Minute : 24/00276

DESISTEMENT

DU 28 Février 2024

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience Publique du VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, présidé par Madame Mauricette MECHICHE Magistrat à titre temporaire par décret du 22 août 2022, assisté de Monsieur Nicolas THUILLIER, greffier,

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

Madame [E] [R] épouse [T], demeurant [Adresse 4], non comparante

Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 4], non comparant

Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 4], non comparant

Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 4], non comparant

Représentés par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de la Seine Saint Denis, absent à l’audience

d'une part,

DEFENDEUR (S) :

S.A. AIR FRANCE [Adresse 5]

Représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 22 Septembre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par mail de son conseil en date du 21 février 2024 ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/03039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP5D;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLa présidente

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