Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/03039
TJ 77284, 21 août 2026, RG 23/03039
- N° RG 23/03039 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 février 2026 Minute n° 26/00603 N° RG 23/03039 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEMX Le CCC : dossier FE : -Me LABETOULE -Me RUDERMANN -Me BAUDIFFIER RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_bordeaux n° 23/03039
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 23/03039
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03039 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKIR Madame [T] [G] c/ Association [5] Nature de la décision : AU FOND
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 23/03039
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 23/03039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2361 N° RG 23/03039 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISLD Section 2 PH Répu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03039
TJ 95500, 17 juill. 2025, RG 23/03039
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 17 Juillet 2025 N° RG 23/03039 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFAR Code NAC : 50D [K] [S] [X] [I] épouse [S] C/ [W] [A] veuve [Z] [B] [Z] [T] [Z] [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, pa
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 23/03039
TJ 34172, 20 juin 2025, RG 23/03039
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03039 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKOK Pôle Civil section 3 Date : 20 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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ca other ca_douai n° 23/03039
CA Douai, 19 juin 2025, RG 23/03039
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 N° de MINUTE : 25/479 N° RG 23/03039 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7KA Jugement (N° 22-002129) rendu le 06 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/03039
TJ 72181, 15 mai 2025, RG 23/03039
N° RG 23/03039 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6IE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 15 Mai 2025 N° RG 23/03039 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6IE DEMANDERESSE S.A.S. PEAN, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de sous le n° 400 348 389 dont le siège s
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ca other ca_rouen n° 23/03039
CA Rouen, 20 mars 2025, RG 23/03039
N° RG 23/03039 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JORP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/04311 Tribunal judiciaire de Rouen du 24 juillet 2023 APPELANTE : S.A.R.L. FYCLEB [Adresse 1] [Localité 4] représentée et as
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03039
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 23/03039
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°409 N° RG 23/03039 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZBX (Réf 1ère instance : 2020F00376) S.A.S. GEST'INNOV S.E.L.A.S. ETUDE JP C/ S.A.S. BAKER TILLY STREGO S.A.S. GENERALI IARD SA Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03039
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 23/03039
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03039 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDVN Décision déféré
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03039
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/03039
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03039 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCH5 N° de Minute : 24/00246 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 [W] [S] C/ SA INTRUM JUSTITIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DANS L
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03039
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/03039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 avancé au 31 mai 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Octobre 2023 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me DI COSTANZO
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03039
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 23/03039
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 27] - [Localité 20] - tél : [XXXXXXXX05] N° Du 05 Avril 2024 N° RG 23/03039 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJU6 28C c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Arnaud COUSIN, Expédition et délivrée le:
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03039
CA Montpellier, 29 févr. 2024, RG 23/03039
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03039 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3LA Décision déférée à l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03039
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/03039
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] NT REFERENCES : N° RG 23/03039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP5D Minute : 24/00276 DESISTEMENT DU 28 Février 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03039
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 23/03039
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/02313 du : 05 Juillet 2023 N° RG 23/03039 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2ER Décision attaquée : Jugement du TJ à compétence commerciale de [Localité 2] en date du 30 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 19/00354 AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/03039
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 23/03039
29/01/2024 N° RG 23/03039 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVA4 Décision déférée - 25 Juillet 2023 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de SAINT GAUDENS -22/00002 [H] [F] C/ Etablissement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03039
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 23/03039
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N° 17 N° RG 23/03039 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZBX S.A.S. BAKER TILLY STREGO C/ S.A.S. GEST'INNOV S.A.S. GENERALI IARD SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET x2 avocats pla
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03039
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03039
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJ4 Société CDC HABITAT C/ [I] [J] Expéditions délivrées à : Me HAKIM M. [J] FE délivrée à : Me HAKIM Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03039
CA Paris, 24 juill. 2023, RG 23/03039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03039 - N° Portalis
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