TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/03453

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS
[Adresse 3]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 23/03453 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRTH

Minute : 24/00277

CADUCITE

DU 28 Février 2024

Monsieur [Z] [L]

C/

Société ITA AIRWAYS

CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Audience Publique du VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, présidé par Madame Mauricette MECHICHE Magistrat à titre temporaire par décret du 22 août 2022, assisté de Monsieur Nicolas THUILLIER, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR (S) :

Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 4]
Non comparant, ni représenté

à :

DEFENDEUR (S) :

Société ITA AIRWAYS, [Adresse 5]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 23 Août 2023, le demandeur a assigné le défendeur devant le tribunal de proximité pour l'audience du 28 Février 2024;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,