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TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/08242


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Date
03/06/2024
Numéro
23/08242
Chambre
1/1/1 resp profess du drt
Type
Autre
Id
665e0a09b8175b325ea69b29

Texte de la décision

1,643 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

1/1/1 resp profess du drt

N° RG 23/08242 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C2BTY

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 03 Juin 2024

DEMANDERESSE

Madame [B] [G]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Elodie CHEVREUX HANAFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1888

DÉFENDEUR

AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI LIBRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0445

MINISTERE PUBLIC

Monsieur [F] [L],
Premier Vice-Procureur

Décision du 03 Juin 2024
1/1/1 resp profess du drt
N° RG 23/08242 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BTY

Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 16 Juin 2023 par Madame [B] [G];

Par conclusions notifiées par la voie électronique les 13 et 16 mai 2024, Madame [B] [G] se désiste de l’instance et de l’action engagées

L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [B] [G];

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de Madame [B] [G], sauf convention contraire ;

Faite et rendue à Paris le 03 Juin 2024

Le greffierLe juge de la mise en état

S. NESRIB. CHAMOUARD

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