Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/08242
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 23/08242
DATE DU JUGEMENT: 19 Mars 2026 RG N° RG 23/08242 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP2V / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [X] [A] épouse [F] C / [R] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08242
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 23/08242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/08242 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MHW AFFAIRE : Société ASR Schadeverzekering N.V. (Me Philippe CORNET de la SELARL CORNET-LE BRUN-GASSEND-CHARBONNEL) C/ Monsieur [I] [K] (Me Patrick VALENSI) Madame [N]
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ca other ca_versailles n° 23/08242
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 23/08242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°145 PAR DEFAUT DU 13 MAI 2025 N° RG 23/08242 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHNU AFFAIRE : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT C/ [X] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembr
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ca other ca_versailles n° 23/08242
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/08242
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/08242 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHNU AFFAIRE : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT C/ [Y], [Z], [N], [W] [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08242
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/08242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08242 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BTY N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Elod
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08242
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/08242
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/08242 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/08242 N° Portalis DBX6-W-B7H-YGGM N° minute : 24/ du 14 Mars 2024 JUGEMENT SUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08242
CA Lyon, 3 nov. 2023, RG 23/08242
N° RG 23/08242 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIXA Nom du ressortissant : [X] [V] [U] [V] [U] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O
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