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TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/00801


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Date
31/05/2024
Numéro
23/00801
Chambre
18° chambre 2ème section
Type
Autre
Id
665e0a0cb8175b325ea69b7b

Texte de la décision

1,566 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre
2ème section

N° RG 23/00801

N° Portalis 352J-W-B7G-CYVDX

N° MINUTE : 5

[1]

[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me CAILLET (G0876)
Me TOSONI (B1192)

ORDONNANCE
rendue le 31 Mai 2024

DEMANDEUR

Monsieur [K] [R]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Gilles CAILLET de la S.E.L.A.R.L. HELIANS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0876

DÉFENDERESSE

S.A.S. COPIE NATION
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1192

Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 29 décembre 2022 par Monsieur [K] [R] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 mai 2024, Monsieur [K] [R] se désiste de l'instance engagée.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 mai 2024, la S.A.S. COPIE NATION accepte ce désistement.

Le désistement est donc parfait.

Les parties conserveront chacune à leur charge les dépens qu'elles ont exposés.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l'instance engagée par Monsieur [K] [R] à l'encontre de la S.A.S. COPIE NATION,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés.

Le Greffier Le Juge de la mise en état
Henriette DURO Cédric KOSSO-VANLATHEM

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