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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 67 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00801

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 23/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 5 JUIN 2026 N° RG 23/00801 - N° Portalis DB22-W-B7H-RELF Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [M] [W] né le 06 Novembre 1965 à [Localité 1] (94) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [E] [N] épouse [W] née le 27 Avril 1970 à [Localité 3] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714a3cdc6046d47a27b9f
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/00801

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 23/00801

    Minute N° : 26/80 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 23/00801 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZ6G DEMANDERESSE Madame [K] [G] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (NORD) demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0479fbcdc6046d47976354
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00801

    TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 23/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00801 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQ2I Minute : 26/ [T] [E] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [E] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Reto

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0aad7cdc6046d47d88ba4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00801

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 23/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 23/00801 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM3G N° Minute : 25/01475 AFFAIRE S.A.S. [13] C/ [8][Localité 5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [13

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00801

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/00801

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00801 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO22 N° MINUTE 25/00702 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représen

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  • tj Consultation tj74010 n° 23/00801

    TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 23/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 23/00801 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQ2I Minute : 25/ [Z] [L] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [L] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/00801

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 23/00801

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00801 - N° Portalis DB37-W-B7H-FURJ JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL MARY LAURE GASTAUD CCC - Maître Frédéric DESCOMBES de la SE

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  • ca other ca_grenoble n° 23/00801

    CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/00801

    C 2 N° RG 23/00801 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW5S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SCP FROMONT BRIENS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

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  • ca other ca_douai n° 23/00801

    CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00801

    ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 731/25 N° RG 23/00801 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6RK PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 12 Juin 2023 (RG 22/00097 -section )

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00801

    TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/00801

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00801 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00801

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 23/00801

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00801 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1a3e17147355d7b00c56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/00801

    TJ 26362, 18 mars 2025, RG 23/00801

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 23/00801 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3Y6 Minute N° 25/00185 JUGEMENT du 18 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈR

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00801

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 23/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 N° RG 23/00801 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIAQ n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [I] [G] [N] épouse [R] née le [Date naissance 7] 1994 à [Localité 11] (BURUNDI), deme

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  • ca other ca_agen n° 23/00801

    CA Agen, 8 janv. 2025, RG 23/00801

    ARRÊT DU 08 Janvier 2025 AB / NC -------------------- N° RG 23/00801 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE6B -------------------- [A] [S] [C] [G] épouse [S] C/ [N] [K] [F] [X] épouse [K] ------------------- GROSSES le aux avocats

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00801

    TJ Évreux, 17 déc. 2024, RG 23/00801

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/00801 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGLF NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Madame

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00801

    TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 23/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00801 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK2P NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Octobre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Rep/assistant : Me Evelyne BELLUN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 673669a8944f91b65d3ac50d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00801

    CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/00801

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00801 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYCB AFFAIRE : [L] [W] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b950ff04326a732987f
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00801

    CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 23/00801

    GB/LD ARRET N° 450 N° RG 23/00801 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYUD [G] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE CHARENTE-MARITIME (MDPH 17) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d68a7541e17dc83809f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00801

    TJ Chartres, 12 juin 2024, RG 23/00801

    ============== Jugement N° du 12 Juin 2024 N° RG 23/00801 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6KS ============== [S] [W], [F] [U] C/ S.A.R.L. KTR 28 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GALY T2 -Me LOISEL T57 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c7e74459e0c7ed65ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00801

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00801 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVDX N° MINUTE : 5 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CAILLET (G0876) Me TOSONI (B1192) ORDONNANCE rendue le 31 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a0cb8175b325ea69b7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1