TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/00149
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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1/1/1 resp profess du drt
N° RG 24/00149 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C3RMW
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 03 Juin 2024
DEMANDEUR
Monsieur [I] [T]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Maître Joris MONIN DE FLAUGERGUES, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #J0033
DÉFENDEUR
AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Non représenté
MINISTERE PUBLIC
Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS,
Premier Vice-Procureur
Décision du 03 Juin 2024
1/1/1 resp profess du drt
N° RG 24/00149 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3RMW
Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, Président de la 1ère chambre civile - 1ère section, assisté de Samir NESRI, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 15 Décembre 2023 par Monsieur [I] [T];
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 avril 2024 Monsieur [I] [T] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [I] [T] ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [I] [T], sauf convention contraire ;
Faite et rendue à Paris le 03 Juin 2024
Le GreffierLe Président
S. NESRIB. CHAMOUARD
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