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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00149
CA Dijon, 25 juin 2026, RG 24/00149
[M] [I] C/ [X] [F] [C] [R] [Y] [F] épouse [A] [G] [Q] [H] [F] [K] [F] [E] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00149
TJ 74010, 11 juin 2026, RG 24/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00149 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSKQ Minute : 26/ URSSAF DE FRANCHE COMTE C/ [A] [W] Notification par LRAR le : à : - URSSAF FRANCHE COMTE - M. [W] Copie délivrée le
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/00149
TJ 40192, 28 mai 2026, RG 24/00149
N° Minute : 26/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKPG JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [P] [R] [C] EPOUSE [G] C/ [O] [K] [F] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00149
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/00149
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00149 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUEF N° MINUTE 26/00377 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE Madame [S] [H] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Gautier THIER
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tj MEE - incident tj15014 n° 24/00149
TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 24/00149
Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7YK Nature de l’affaire : 29B0A _______________________ AFFAIRE : M. [T] [J] M. [D] [J] C/ M. [O] [J] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00149
TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 24/00149
AL / MC Jugement N° du 14 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00149 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLYV / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. AXA FRANCE IARD Contre : S.A. GAN ASSURANCES S.A. BPCE ASSURANCES IARD Grosses : la SELARL AUVERJURIS la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00149
TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/00149
Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/00149 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCMS Minute n° 26/00045 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. ONYX EST RCS [Localité 2] N° 305 20
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ca other ca_dijon n° 24/00149
CA Dijon, 5 mars 2026, RG 24/00149
[R] [G] C/ [D] [O] S.A.S. [1] (ACR) Représentée par Monsieur [C] [B], agissant en qualité de Président, CCC délivrée le : 05/03/2026 à : Me GOULLERET Me ANNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 05/03/2026 à : Me LOISELET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00149
TJ 09122, 12 févr. 2026, RG 24/00149
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPO5 NAC : 88Y N° MINUTE : 26/00037 Notification le Le t
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00149
TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 24/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/23 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Février 2026 ___________________________ Affaire N° RG 24/00149 N° Portalis DBYE-W-B7I-D4B6 [H] [E] C/ Société PGA ELECTRONIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00149
TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 24/00149
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Février 2026 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXOY DEMANDEUR : Monsieur [R] [A] né le 16 Mars 1966 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe ARNAUD, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00149
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 24/00149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00149 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00149
TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 24/00149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00002 Affaire : N° RG 24/00149 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBFR Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cert
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ca other ca_toulouse n° 24/00149
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 24/00149
22/01/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00149 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6AV CGG/ACP Décision déférée du 20 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi (F 22/00066) L. BUGE INFIRMATION PARTIELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00149
TJ 2a004, 15 janv. 2026, RG 24/00149
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00149 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C72X N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Au nom du peuple français ------------
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ca other ca_chambery n° 24/00149
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/00149
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM2B S.E.L.A.R.L. FHBX, représentée par Me [H] [P] ou Me [M] [X], agissant en qualité d'administrateur judiciaire etc... C/ [I] [A] etc... S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES représen
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00149
CA Fort De France, 16 déc. 2025, RG 24/00149
ARRET N°25/129 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPAP S.A.S. [8] C/ [P] [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-Fran
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ca other ca_bastia n° 24/00149
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00149
ARRET N° ---------------------- 10 Décembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJX2 ---------------------- [O] [T] C/ S.A.S. [8] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 octobre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00149
TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 24/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00149 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FEBS AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [4] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal jud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00149
TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 24/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00149 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLSV N° Minute : AFFAIRE : [Y] [C] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Y] [C] et à [5] Le Copie certifiée confor
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