TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/08657

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Loyers commerciaux

N° RG 23/08657
N° Portalis 352J-W-B7H-C2IYO

N° MINUTE : 3

Assignation du :
29 Juin 2023

Jugement de désistement
d’instance

[1]

[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le :

JUGEMENT
rendu le 03 Juin 2024

DEMANDERESSE

S.A.S. FRANCOIS BINSARD INVESTISSEMENTS
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Olivier AUMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0628

DEFENDERESSE

S.A.R.L. EUROPE SOUVENIRS
[Adresse 4]
[Localité 2]

représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #A0235

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Juge des loyers commerciaux
Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ;

assisté de Camille BERGER, Greffière

DEBATS

A l’audience du 03 juin 2024 tenue publiquement

JUGEMENT

Prononcé en audience publique
Contradictoire
En premier ressort

FAITS et PROCÉDURE

Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 29 Juin 2023 à la demande de la S.A.S. FRANCOIS BINSARD INVESTISSEMENTS à l’encontre de la S.A.R.L. EUROPE SOUVENIRS ;

Par mémoire régulièrement notifié par voie électronique le 26 mars 2024, la S.A.S. FRANCOIS BINSARD INVESTISSEMENTS se désiste de l’instance engagée à l’encontre de la S.A.R.L. EUROPE SOUVENIRS ;

La S.A.R.L. EUROPE SOUVENIRS accepte le désistement d’instance de la S.A.S. FRANCOIS BINSARD INVESTISSEMENTS et se désiste de l’instance engagée à l’encontre de la S.A.S. FRANCOIS BINSARD INVESTISSEMENTS par mémoire régulièrement notifié par voie électronique du 24 mai 2024.

Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.

PAR CES MOTIFS