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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/08657

    CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/08657

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/213 Rôle N° RG 23/08657 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRCF URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV C/ [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le 23.05.2025: à : Me Malaury RIPERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 683159290666f953533ae149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08657

    TJ Rennes, 3 juin 2024, RG 23/08657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Juin 2024 N° RG 23/08657 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KV6G JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 Organisme BTP PREVOYANCE C/ [U] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Re

    Lire la décision → Vérifier la source 66902545766d1156dbbef692
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08657

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/08657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/08657 N° Portalis 352J-W-B7H-C2IYO N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 Juin 2023 Jugement de désistement d’instance [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a16b8175b325ea69cc3
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08657

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/08657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/08657 N° Portalis 352J-W-B7H-C2IYO N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Juin 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [X] [L][2] [2] [Adresse 3] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b4db3791a0885c4cbe5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08657

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/08657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Pierre HAUSSMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [R] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08657 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HRV N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 65b406fb753f879640d607a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1