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CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 16/02283


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 16/02283 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/05/2024
Numéro
16/02283
Chambre
Chambre 3-2
Type
Ordonnance
Id
665eae71b5277b0008894093

Texte de la décision

2,064 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 16/02283 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6CLU

Ordonnance n° 2024/M98

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Gwenael KEROMES, présidente de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière

Vu l'instance opposant :

SCI VALENTINA

Représentant : Me Nikita SICHOV de la SELARL NIKITA SICHOV, avocat au barreau de GRASSE

Appelante

à

SCI ROYAL BEACH

Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

SELARL GAUTHIER-SOHM

Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Vu l'article R. 311.15 du code de l'organisation judiciaire ;

Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ;

Attendu que par arrêt de sursis à statuer du 30 janvier 2020, la cour a ordonné le sursis à statuer dans l'attente de la décision définitive de la juridiction compétente.

Attendu qu'un soit transmis a été envoyé le 30 novembre 2023 par la présidente invitant les parties à l'informer des suites advenue concernant la décision à l'origine de ce sursis à statuer ainsi que d'indiquer l'existence ou non d'un recours, et ce avant le 2 février 2024.

Qu'à ce jour , les parties n'ont pas cru devoir déférer à ce message et ont, par leur inaction, montré leur désintérêt pour la présente instance.

Qu'en conséquence, la procédure ci-dessus n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la Cour et que l'instance s'y référant sera radiée pour absence de diligences ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance RG 16/02283 et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 23 mai 2024

La greffière La présidente

copie délivrée aux avocats des parties le : 23 mai 2024

copie adressée aux parties le : 23 mai 2024

La greffière

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