Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/02283
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 16/02283
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 16/02283 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6CLU Ordonnance n° 2024/M98 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gwenael KEROMES, présidente de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greff
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/02283
CA Versailles, 22 août 2018, RG 16/02283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02283 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVU7 AFFAIRE : Pamela X... C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles