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CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 20/06619


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 20/06619 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2024
Numéro
20/06619
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
665eae74b5277b00088940c5

Texte de la décision

1,392 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 20/06619 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBMO

Ordonnance n° 2024/M163

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu l'instance opposant :

S.A.R.L. L'ETAPE GOURMANDE

Représentant : Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

M. [H] [D]

Représentant : Me Anne CHIARELLA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

M. [T] [U]

Représentant : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser l'instance à l'égard de la S.A.R.L. L'ETAPE GOURMANDE ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 16 Avril 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le même jour.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.