Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/06619 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06619

    CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 20/06619

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 20/06619 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBMO Ordonnance n° 2024/M163 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de C

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae74b5277b00088940c5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06619

    CA Paris, 1 juin 2022, RG 20/06619

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06619 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPJU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 septembre 2016 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 629853839c26e8a9d4755522

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1