CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 21/06484

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-9

N° RG 21/06484 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL3Q

Ordonnance n° 2024/M088

Monsieur [O] [U]

Madame [M] [K] épouse [U]

Tous deux représentés par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE

Appelants

A.S.L. [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SARL GROUPE FOCH IMMOBILIER,

Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Avocat plaidant : Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE

Intimée

ORDONNANCE AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION AU RÔLE

Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la Chambre 1-9 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, déléguée dans les fonctions de Premier Président, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

Vu l'appel formé le 29 avril 2021 par les époux [U] à l'encontre d'un jugement du 12 avril 2021 rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nice, enrôlé sous le n° de RG 21/06484 ;

Vu l'ordonnance d'incident n° 2022/M098 du 26 avril 2022 et l'arrêt sur déféré n° 2023/210 en date du 02 mars 2023 ordonnant la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile ;

Vu la demande de réenrôlement des époux [U] en date du 30 avril 2024 ;

Attendu que les époux [U] justifient avoir exécuté les obligations mises à leur charge par le jugement du 12 avril 2021, le chèque de paiement ayant été encaissé le 13 mai 2022 ;

qu'il convient d'autoriser la réinscription au rôle de l'affaire en application de l'article 524 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS