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5 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 21/06484

    CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 21/06484

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 21/06484 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN5P S.A. GENERALI IARD c/ [I] [N] [V] [O] [H] [S] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6801e1969b53b0c2f5373ec9
  • ca other ca_montpellier n° 21/06484

    CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 21/06484

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06484 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGLN Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1c5dca9be4c39f12c5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06484

    TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 21/06484

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/06484 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLBO Code NAC : 58E E.J. DEMANDEURS : 1/ La société MMA IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le numéro 44

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fb54dd154eff1501b245
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06484

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 21/06484

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 21/06484 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL3Q Ordonnance n° 2024/M088 Monsieur [O] [U] Madame [M] [K] épouse [U] Tous deux représentés par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Appelants A.S.L

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae76b5277b00088940e3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06484

    CA Douai, 14 mars 2024, RG 21/06484

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06484 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UA3M Jugement (N° 11-20-254) rendu le 22 octobre 2021 par le tribunal de proximité d'Hazebrouck

    Lire la décision → Vérifier la source 65f54472d2bf1f000802821e

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