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CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 22/05965


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 22/05965 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/05/2024
Numéro
22/05965
Chambre
Chambre 1-4
Type
Ordonnance
Id
665eae78b5277b0008894105

Texte de la décision

2,086 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-4

N° RG 22/05965 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI5P

Ordonnance n° 2024/M

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A. SOLATRAG

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

SCI ACROCORINTHE

Représentant : Me Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SAS FONCIA OTIM

Venant aux droits de OTIM IMMOBILIER

Représentant : Me Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. ACTE IARD

recherchée en sa qualité d'assureur de la SA SOLATRAG

Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Représentant : Me Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A. SOLATRAG, appelante contre SCI ACROCORINTHE, Société FONCIA OTIM, SA ACTE IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/05965 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI5P et le dessaisissement de la cour.

Disons que les parties conserveront à leurs charges leurs frais et dépens ;

Fait à [Localité 3], le 23/05/2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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