CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/02495
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/02495 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-4
N° RG 23/02495 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZVA
Ordonnance n° 2024/M
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [X] [I]
Représentant : Me Anissa SBAI BAALBAKI, avocat au barreau de NICE
Mme [P] [T] ÉPOUSE [I]
Représentant : Me Anissa SBAI BAALBAKI, avocat au barreau de NICE
Appelants
S.A.S. SAS LES MANDATAIRES
es qualité de liquidateur (mission conduite par Me Vincent DE CARRIERE) de la société PROVENCE LAGON
SA QBE EUROPE
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimées
Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [X] [I], [P] [T] ÉPOUSE [I], appelants contre S.A.S. SAS LES MANDATAIRES, SA QBE EUROPE, intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/02495 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZVA et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 18/04/2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.