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CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/04076


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Date
04/04/2024
Numéro
23/04076
Chambre
Chambre 1-3
Type
Ordonnance
Id
665eae7bb5277b0008894133

Texte de la décision

1,842 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-3

N° RG 23/04076 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7L4

Ordonnance n° 2024/M73

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON,, greffière,

Vu l'instance opposant :

M. [M] [H]

Mme [N] [Z] épouse [H]

Tous deux représentés par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE

Appelants

à

M. [Y] [U]

Représentant : Me Carole MAZZETTI, avocat au barreau de NICE

M. [R] [A]

Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE

M. [K] [G]

Représentant : Me Khaled HARRAG, avocat au barreau de NICE

S.A. GENERALI IARD (SIÈGE)

Représentant : Me Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 5 octobre 2023 en raison du décès de [K] [G] ;

Il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, aux diligences nécessaires à la reprise de l'instance par ou à l'encontre des héritiers ou ayant droits de [K] [G], alors que des demandes de condamnation ou de relevé et garantie sont formées à l'encontre du défunt et que les conclusions n'ont pas été actualisées au regard du décès de l'intimé ;

Il y a lieu, en conséquence, à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 04 Avril 2024

La greffière La magistrate de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :

Le greffier

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