Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04076
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 23/04076
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 N° RG 23/04076 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNJL [E] [V] [K] [X] épouse [V] [I] [S] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE [Adresse 1] c/ [O] [C] [H]
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/04076
TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 23/04076
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 23/04076 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROKC DEMANDEUR : Madame [S] [O] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représen
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ca other ca_paris n° 23/04076
CA Paris, 2 févr. 2026, RG 23/04076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE RADIATION DU 02 FEVRIER 2026 (n° 86 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04076 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZPH Nature de l'acte de saisine : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04076
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 23/04076
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04076 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OO4C Pôle Civil section 2 Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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ca other ca_montpellier n° 23/04076
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04076
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04076 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5OP Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_douai n° 23/04076
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/04076
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04076 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCY7 Jugement (N° 22/00516) rendu le 1er août 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca other ca_toulouse n° 23/04076
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 23/04076
21/11/2024 ARRÊT N°477/2024 N° RG 23/04076 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2W5 EV/KM Décision déférée du 10 Novembre 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/01691) C.LOUIS [T] [R] [H] [Z] C/ [W] [S] Compagnie d'assurance COMPAGNIE BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04076
CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/04076
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° / 2024 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04076 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGU4 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04076
CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 23/04076
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°120/2024 N° RG 23/04076 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5IS M. [O] [V] C/ S.A. FRANCE TELEVISIONS Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me HERY Me AUBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04076
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/04076
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/04076 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7L4 Ordonnance n° 2024/M73 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04076
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 23/04076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 18/03/2024 à : Maître [O] [R], Monsieur [B] [P], Madame [N] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04076 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2QN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04076
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mars 2024, RG 23/04076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04076 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRT4 NAC : 50G JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mars 2024 DEMANDERESSE Société SOBEFI PROMOTION [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04076
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04076 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04076
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04076 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04076
CA Lyon, 22 mai 2023, RG 23/04076
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04076 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7K6 Appel contre une décision rendue le 14 avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 2]. A
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