CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 23/05796

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 23/05796 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFGW

Ordonnance n° 2024/

Mme [E] [L]

Représentant : Me Laurie DELCLOS, avocat au barreau de GRASSE

Appelante

M. [N] [L]

Représentant : Me Pascale DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE

M. [R] [L]

Représentant : Me Pascale DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE

Mme [Z] [C] décédée le 08/4/24

Représentant : Me Pascale DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état,

Vu l'appel interjeté par [E] [L], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 28 Février 2023 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE contre :

[N] [L]

[R] [L]

[Z] [C]

Vu le courrier du conseil des intimés en date du 15/05/2024, nous informant du décès de Mme [Z] [C],

Vu l'acte de décès,

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS