Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05796
CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 23/05796
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 23/05796 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFGW Ordonnance n° 2026/M93 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05796
TJ 59350, 18 juin 2026, RG 23/05796
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05796 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKCI N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 [V] Solidaires pour l'Habitat venant aux droits de [Localité 3] METROPOLE NORD venant lui-même aux droits de CAL [Localité 3] DE [L
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/05796
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 23/05796
DATE DU JUGEMENT: 28 Avril 2026 RG N° RG 23/05796 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YI5O / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [J] [O] épouse [X] C / [Z] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Em
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj59350 n° 23/05796
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 23/05796
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05796 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKCI N° de Minute : BX25/00501 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT venant aux droits de PACT METROPOLE NORD venant lui-même aux droits de CAL PACT DE LILLE ET ENVI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05796
TJ 30189, 2 mai 2025, RG 23/05796
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Laurie LE SAGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 02 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/05796 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHNQ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05796
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 23/05796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/05796 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFGW Ordonnance n° 2024/ Mme [E] [L] Représentant : Me Laurie DELCLOS, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. [N] [L] Représentant : Me Pascale DIEUDONNE, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05796
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/05796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05796 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YPG N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDEUR Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05796
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/05796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/05796 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFGW Ordonnance n° 2024/M20 Mme [R] [I] Représentée par Me Laurie DELCLOS, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. [M] [I] Représenté par Me Pascale DIEUDONNE,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05796
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me GASIOR Le ..............................................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05796
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/05796
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05796 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFCU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05796
CA Paris, 28 juin 2023, RG 23/05796
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05796 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLSS Décision défér
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