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CA Aix-en-Provence, 2 mai 2024, RG 24/00013


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 2 mai 2024, RG 24/00013 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/05/2024
Numéro
24/00013
Chambre
Chambre 1-2
Type
Ordonnance
Id
665eae81b5277b0008894199

Texte de la décision

1,327 caractères

COUR D'APPEL

d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-2 - RG 24/13

Ordonnance n° 2024/M125

Affaire :

Mme [S] [X]

Représentant : Me Sofian GARA-ROMEO, avocat au barreau de TOULON

Appelante

C/

Mme [H] [T]

Représentant : Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON

Intimée

Me [Y] [E]

[Adresse 3]

[Localité 4]

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Sophie LEYDIER, Conseillère à la chambre 1-2, assistée de Caroline VAN-HULST, greffier,

Vu la déclaration d'appel du 02/01/2024 ;

Vu la constitution de l'intimée le 05/01/2024 ;

Vu l'avis de fixation du 11/01/2024 ;

Vu les conclusions de l'appelante notifiées le 08/02/2024 ;

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile et l'absence d'observation du conseil de l'intimée suite à l'avis d'irrecevabilité de ses conclusions notifiées le 02/04/2024 ;

Les conclusions de l'intimée ont été notifiées postérieurement au délai d'un mois qui a commencé à courir à compter des conclusions de l'appelante le 08/02/2024.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par l'intimée le 02/04/2024.

Fait à Aix-en-Provence, le 02 Mai 2024

La greffière, La conseillère,

Copie délivrée ce jour aux avocats des parties

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