Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00013
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 24/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 01/09 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00013 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V4T N° MINUTE : 26/00007 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 septembre 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00013
TJ 35238, 3 août 2026, RG 24/00013
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES -:-:-:- JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DÉPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE Le 03 Août 2026 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5SP DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE C/ [L] [Z] [I] [W] [S] divorcée [H] J U G E M E N T F I X
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00013
TJ 74010, 24 juin 2026, RG 24/00013
Grosse délivrée le Minute : 26/325 Expéditions le JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00013 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQUC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [U] [Q], demeurant [Adresse 1] - France représenté par Maître Laurence BORNENS de la SARL JU
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj62119 n° 24/00013
TJ 62119, 11 juin 2026, RG 24/00013
MINUTE N° : 26/00016 DOSSIER : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICJR AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, représentée par le comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU PAS DE [Localité 1] / [X] [O] [V], [N] [H] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00013
TJ 06088, 3 juin 2026, RG 24/00013
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société RACINE c/ Société JEAN CHARLES MINUTE N° 26/ Du 03 Juin 2026 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/00013 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4BG Par jugement en date du trois Juin deux mil vingt six CO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/00013
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 24/00013
DOSSIER N° RG 24/00013 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3WJ Jugement du : 28/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [R] [L] C/ La société GARAGE MT [P] AUTO représentée par la SELARL MJ ALPES en sa qualité de liquidateur judiciaire de MY TEAM SMART AUTO (MT [P] AUTO), Le : E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00013
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 24/00013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00013 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00013
TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 24/00013
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00013 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CATO Minute : JUGEMENT DU 23/04/2026 [S] [G] [T] [F] C/ [D] [R] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivr
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj08105 n° 24/00013
TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00013
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00013 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESCR Minute : Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOU
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ca other ca_bordeaux n° 24/00013
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 24/00013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSKQ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Madame [E] [F]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00013
TJ 01053, 24 févr. 2026, RG 24/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSCD AFFAIRE : [T] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W]
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ca other ca_dijon n° 24/00013
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00013
URSSAF de Bourgogne C/ Association [1] DE [Localité 1] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : - Me GAUPILLAT - URSSAF - Assoc [1] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Me SOULARD
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ca other ca_rennes n° 24/00013
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 24/00013
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2026/2 N° de dossier : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGB3 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 28 Janvier 2026 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00013
TJ 57463, 9 janv. 2026, RG 24/00013
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00013 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [T] [Adresse 2] [Loc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00013
TJ 78646, 7 janv. 2026, RG 24/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/00013 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3FO Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00013
TJ 98735, 22 déc. 2025, RG 24/00013
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00013 - N° Portalis DB36-W-B7I-C74A AFFAIRE : Société LA BANQUE SOCREDO C/ [P] [T], [F] [B] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 22 décembre 2025 DEMANDERESSE - - LA
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ca other ca_paris n° 24/00013
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/00013
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00013 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZYK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 janvier 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00013
TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 24/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWKU Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [Y] [P] MINUTE N°2025/ ______________________ JUGEMENT DU 1
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00013
TJ 84031, 12 déc. 2025, RG 24/00013
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMTM Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 12 Décembre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [B] [X] épouse [U] née le [Date na
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 24/00013
TJ 24322, 2 déc. 2025, RG 24/00013
Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 58F N° RG 24/00013 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EKHQ AFFAIRE : Madame [L] [O] Monsieur [V] [O] Monsieur [U] [G] [O] Monsieur [A] [O] Madame [D] [O] Madame [N] [P] C/ Madame [E] [H], en sa qualité de représentant légal de sa fille [R] [I] née le 03/08/2011 à SARLAT
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