CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 24/00607
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
CS 90545
[Localité 1]
Chambre 4-6
N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNTR
Ordonnance n° 2024/M 052
M. [K] [C]
Représentant : Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX de l'AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Tatiana VASSINE, avocat au barreau de PARIS
Appelant
Association US CAGNES BASKET Représentée par son représentant légal en exercice
Représentant : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT, avocat au barreau de NICE
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier
Vu les déclarations de saisines déposées par M.[K] [C] les 18 Décembre 2023 et 17 Janvier 2024 après arrêt de renvoi après Cassation du 13 Avril 2023,
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/00607 joint au 23/15534
L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 23/15534
Fait à [Localité 3], le 12 Avril 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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