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CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 24/00607


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 24/00607 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/04/2024
Numéro
24/00607
Chambre
Chambre 4-6
Type
Ordonnance
Id
665eae81b5277b000889419b

Texte de la décision

1,249 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNTR

Ordonnance n° 2024/M 052

M. [K] [C]

Représentant : Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX de l'AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Tatiana VASSINE, avocat au barreau de PARIS

Appelant

Association US CAGNES BASKET Représentée par son représentant légal en exercice

Représentant : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT, avocat au barreau de NICE

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier

Vu les déclarations de saisines déposées par M.[K] [C] les 18 Décembre 2023 et 17 Janvier 2024 après arrêt de renvoi après Cassation du 13 Avril 2023,

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/00607 joint au 23/15534

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 23/15534

Fait à [Localité 3], le 12 Avril 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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