CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/00658

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNYQ

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2024/ M101

Affaire :

SARL SOCIETE DE GESTION DU CAMPINGAIROTEL CHANTECLER

Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

SCP BR ASSOCIES Prise en la personne de Maître [S] [Z], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL [Adresse 6]

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL

S.C.P. AJILINK AVAZERI BONETTO Représentée par Maître Frédéric AVAZERI, Administrateur judiciaire de la société [Adresse 6],

Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

41. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière,

Vu l'avis de caducité art. 905-1 CPC qui vous a été transmis le 20 février 2024 ;

Vu le message RPVA du 11 mars 2024 et le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS