CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/01002
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-4
N° RG 24/01002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPH2
Ordonnance n° 2024/M
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.R.L. GROUPE PROFESSIONNEL D'AMENAGEMENT
Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
Mme [M] [I]
Représentant : Me Sydney CHARDON de la SCP CHARDON - ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE
Intimée
Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de S.A.R.L. GROUPE PROFESSIONNEL D'AMENAGEMENT, appelante contre [M] [I], intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/01002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPH2 et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 23/05/2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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